J.O. 240 du 14 octobre 2004
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Arrêté du 6 octobre 2004 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0420793A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 octobre 2004 :
M. Dumont (Marc, Michel, Eric) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Marc Poisson et Guy Grosse, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Paris (7e).
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Marc Poisson et Guy Grosse, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-Marc Poisson, Guy Grosse et Marc Dumont, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
M. Busson (Dominique, Marie, Jean, Louis, Gilbert) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Marc Poisson, Guy Grosse et Marc Dumont, notaires associés.